Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données SignalNids traite, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, combien de temps elles peuvent être conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
SignalNids exploite une plateforme de signalement et de suivi notamment consacrée aux nids, observations, pièges et actions de surveillance territoriale.
2. Données susceptibles d’être traitées
- Compte : nom, prénom ou pseudonyme, adresse e-mail, identifiant et préférences.
- Signalements : commune, coordonnées géographiques, espèce, statut, type de lieu, commentaire et date.
- Photos : images transmises pour documenter ou identifier un signalement.
- Pièges et relevés : emplacement, captures, dates, observations et résultats associés.
- Localisation : position utilisée lorsque vous activez une fonctionnalité qui en a besoin, notamment le Radar.
- Notifications : jeton de notification, préférences d’alertes et informations techniques nécessaires à leur envoi.
- Données techniques : adresse IP, navigateur/appareil, journaux de sécurité, date et heure des opérations.
- Échanges : messages envoyés au support ou dans le cadre du suivi d’un dossier.
3. Pourquoi ces données sont utilisées
Fonctionnement du service
- création, authentification et sécurisation des comptes ;
- enregistrement et suivi des signalements ;
- gestion des nids confirmés ou neutralisés ;
- gestion des pièges, relevés et observations ;
- affichage des informations utiles aux personnes ou organismes autorisés.
Prévention et coordination
- alerte de proximité et fonctionnement du Radar ;
- coordination avec professionnels, communes, référents ou organismes concernés ;
- détection des doublons et amélioration de la qualité des informations ;
- production de statistiques territoriales et données agrégées.
4. Application Android, localisation et Radar
L’application Android SignalNids utilise certaines autorisations uniquement pour fournir les fonctionnalités activées par l’utilisateur.
Localisation
La localisation permet notamment de positionner l’utilisateur sur la carte, faciliter un signalement, rechercher des observations proches et faire fonctionner le mode Radar.
Radar en premier plan et en arrière-plan
Lorsque l’utilisateur active volontairement le Radar, l’application peut continuer à actualiser la position pendant que l’application n’est plus affichée à l’écran. Android affiche alors une notification persistante indiquant que le Radar est actif. L’utilisateur peut arrêter cette fonctionnalité à tout moment depuis l’application ou depuis la notification.
La position utilisée par le Radar sert à calculer la proximité avec des signalements utiles. SignalNids n’utilise pas cette autorisation pour suivre les déplacements à des fins publicitaires.
Notifications
Avec l’autorisation de l’utilisateur, SignalNids peut envoyer des notifications relatives aux alertes, au Radar, au suivi de signalements ou à des informations importantes liées au service. Un identifiant technique de notification peut être conservé afin d’acheminer ces messages.
5. Cartes et protection des positions
Les cartes publiques sont conçues pour informer sans révéler inutilement une adresse privée. Les positions peuvent être décalées, agrégées ou regroupées par zone selon la carte concernée.
Les données d’identité, coordonnées de contact et informations privées d’un déclarant ne sont pas affichées publiquement avec un point de carte.
Des acteurs autorisés peuvent accéder à davantage d’informations lorsqu’elles sont nécessaires à leur mission ou au traitement d’un dossier, selon leur rôle et leurs droits d’accès.
6. Destinataires et prestataires
Selon le service utilisé, certaines informations peuvent être accessibles :
- à l’équipe SignalNids et aux personnes habilitées ;
- aux professionnels concernés lorsqu’un dossier privé doit être traité ;
- aux communes, mairies ou organismes compétents pour les dossiers relevant de leur compétence ;
- aux référents ou acteurs partenaires disposant des droits nécessaires ;
- aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, les notifications, la cartographie, les paiements, la sécurité ou les sauvegardes.
7. Conservation des données
Les durées sont déterminées selon la finalité, les besoins de sécurité et de suivi, les demandes de suppression et les obligations légales applicables.
| Catégorie | Principe de conservation | Sort après fin d’usage |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Pendant l’utilisation du compte et jusqu’au traitement d’une demande de suppression. | Suppression ou anonymisation, sous réserve d’obligations légales. |
| Signalements et observations | Pendant la durée utile au traitement, au suivi territorial et à la traçabilité. | Les données personnelles peuvent être retirées ; les données d’intérêt collectif peuvent être conservées sous forme anonymisée. |
| Photos | Pendant la durée nécessaire à l’identification, la vérification ou au suivi du signalement. | Suppression, retrait ou dissociation du compte lorsque nécessaire. |
| Localisation Radar | Utilisée pour fournir la fonctionnalité et les traitements techniques associés. | La position n’est pas utilisée pour constituer un historique public de déplacements. |
| Pièges et relevés | Pendant leur utilité pour le suivi individuel, territorial, scientifique ou statistique. | Suppression ou anonymisation selon le contexte et les droits de l’utilisateur. |
| Journaux techniques et sécurité | Durée limitée nécessaire au diagnostic, à la lutte contre les abus et à la sécurité. | Suppression ou rotation automatique. |
| Demandes au support | Pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi raisonnable de la demande. | Suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation contraire. |
Les sauvegardes techniques peuvent subsister temporairement jusqu’à leur rotation normale. Elles ne sont pas utilisées pour réactiver un compte supprimé.
8. Suppression du compte
Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte SignalNids et des données personnelles qui lui sont associées.
Une vérification peut être demandée afin d’éviter qu’un tiers ne fasse supprimer le compte d’une autre personne.
Les contributions qui présentent un intérêt territorial ou statistique peuvent être conservées après suppression du lien avec l’identité de l’utilisateur, lorsqu’une anonymisation est suffisante.
Demander la suppression9. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment demander :
- l’accès à vos données personnelles ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de données ;
- la limitation d’un traitement ;
- l’opposition à certains traitements ;
- la portabilité lorsque celle-ci est applicable ;
- le retrait d’un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Contact : contact@signalnids.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
10. Sécurité
SignalNids applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation de données.
- communications HTTPS ;
- mots de passe stockés sous forme de hash sécurisé ;
- contrôles d’accès selon les rôles ;
- protection des sessions et formulaires ;
- journalisation technique et surveillance des anomalies ;
- sauvegardes et procédures de restauration.
Aucun système ne peut garantir un risque nul. En cas d’incident significatif, SignalNids applique les obligations de notification prévues par la réglementation.
11. Cookies et stockage local
SignalNids peut utiliser des cookies ou mécanismes de stockage nécessaires à la connexion, à la sécurité, à la mémorisation de préférences et au fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Lorsque des traceurs non strictement nécessaires nécessitent un consentement au regard de la réglementation applicable, celui-ci doit être recueilli avant leur utilisation.
12. Services tiers et transferts
Certaines fonctions reposent sur des prestataires techniques. Selon le fournisseur et le service, un traitement peut intervenir en dehors de la France ou de l’Espace économique européen.
Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu de protection des données et des garanties adaptées.
13. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution de SignalNids, de l’application Android, des services proposés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Vous pouvez contacter SignalNids ou demander directement la suppression de votre compte.